Quel est le rôle du CSE ?

Pourquoi le CSE est-il une nouvelle entité ?

La création du CSE remonte au 1er janvier 2020. Il est alors devenu obligatoire dans les entreprises de 11 salariés ou plus. Il est issu de la fusion des instances représentatives du personnel, des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Il a notamment remplacé le comité d’entreprise qui était réservé aux entreprises de plus de 50 salariés.

Il est composé des représentants de l’employeur et d’une délégation élue du personnel tous les quatre ans.

En quoi le CSE est-il au cœur du dialogue social ?

Le CSE est un allié pour les salariés. Il porte les revendications individuelles et collectives, tout en étant consulté par l’employeur dans sa prise de décision. Il intervient dans tous les domaines liés à l’activité de l’entreprise : prévention et sécurité, salaires, santé au travail, formation professionnelle, etc. Il a aussi pour mission de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il peut également exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent d’un salarié, comme lors de harcèlement ou de discrimination. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE porte en plus le budget des activités sociales et culturelles, anciennement géré par le comité d’entreprise (CE).

Comment peut-il aider chaque salarié ?

Tout le monde ne connaît pas forcément le CSE et son champ d’action, c’est pourtant votre partenaire de confiance et un précieux soutien. Vous pouvez compter sur cette entité indépendante et impartiale autant pour être écoutés qu’orientés. Le CSE peut en effet vous renvoyer vers les bons interlocuteurs internes et externes à l’entreprise, en termes de droit du travail, de formation, etc. En revanche, son rôle est consultatif et informatif, son champ d’actions est limité. Il peut, par exemple, faire appel à l’Inspecteur du travail ou à la Justice, mais n’a pas le pouvoir d’imposer des choses à l’employeur. Il porte des revendications et peut initier des négociations, mais l’employeur décidera ensuite s’il agit ou pas. Le CSE permet, avant tout, de trouver des compromis et des solutions !

Chaque membre du CSE est aussi salarié de l’entreprise, comment s’assurer de son impartialité ?

La réponse est simple : car c’est vous qui le choisissez. Ce n’est pas l’employeur qui élit les représentants du personnel, mais vous en tant que salarié. A vous de voter pour les membres du CSE que vous jugez dignes de confiance afin de vous représenter selon le principe de la démocratie. Lors d’un entretien avec un membre du CSE, vous pouvez par ailleurs lui demander qu’il garde la discrétion et n’en parle pas à l’employeur.

Quel est le lien entre le CSE et Mon CEP (Mon conseil en Évolution Professionnelle) ?

C’est un véritable partenariat dans l’accompagnement à l’épanouissement professionnel des salariés. Si le CSE est directement en contact, Mon CEP ne peut l’être que sur une démarche volontaire du salarié. Tout au long de l’année, les représentants du CSE doivent donc avoir le réflexe d’orienter vers l’opérateur Mon CEP lorsqu’un souhait d’évolution est formulé. Il vous permet de consolider votre projet dans un cadre neutre. C’est un préalable à une négociation de reconversion ou à une demande de financement d’une formation. C’est un outil d’accompagnement pour chacun, par des conseillers spécialisés, et en dehors de l’entreprise.

A noter, l’entretien professionnel obligatoire, qui a lieu tous les 2 ans, reste un temps fort pour évoquer son avenir au sein de l’entreprise. Pour cet entretien, les représentants du personnel peuvent demander qu’il y soit évoqué les ambitions de formation, de reconversion, d’évolution du salarié. Aux côtés du Mon CEP, c’est un levier important pour amorcer le changement !

Le CSE est un allié précieux au sein de l’entreprise. Il vous écoute, connaît vos droits et vous oriente vers les bons organismes tels que Mon CEP pour concrétiser vos envies ou juste y voir plus clair dans votre quotidien. C’est ensuite, à vous de prendre les décisions et d’agir selon vos envies profondes.